Objectifs
Etre formé (e) à connaitre le contexte législatif et réglementaire pour l’obtention du permis exploitation, pour toute personne en activité ou désirant ouvrir un débit de boissons ou restaurant.
Programme
- Le cadre législatif et réglementaire
* Les sources du droit et les applications
* La codification
* La police administrative
- Les conditions d’ouverture d’un débit de boisson à consommer sur place (café, brasserie, restaurant)
* Les conditions liées à la personne
* Les conditions liées à la personne
* La vie d’une licence
* Les déclarations préalables à l’ouverture
- Les obligations d’exploitation
* Les obligations liées à l’établissement
* Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
* Les obligations en matière de prévention et de protection de l’ordre public et aspects pratiques
- La réglementation locale
Commentaires validation
Obtention du certificat